Vanessa Leconte

De: Vanessa LECONTE
cheffe du pôle « Protection sociale et solidarité », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000032520947(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Vanessa LECONTE
chef du pôle « Protection sociale et solidarité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000029279351(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Vanessa Leconte
chef du pôle « protection sociale et solidarité »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000028479261(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201418/01/2014